travaux réalisés par l’entreprise SBTP du 15/05 au 16/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0384 DU 3/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0283 en date du 30 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public dans le cadre des travaux de voirie en cours rue de la République et rue du Faubourg St Jean,
• CONSIDERANT l’avis favorable en date du 26 avril 2023 délivré à GrDF relatif au projet de travaux n° d’affaire RV4-2203449 sis 54 rue de la République (déplacement du réseau gaz),
• CONSIDERANT la demande formulée le 27 avril 2023 par laquelle l’entreprise SBTP domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en modifiant les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation des travaux précités,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE – à hauteur du n° 54

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise SBTP mettra en place une zone de chantier sur le trottoir qui sera neutralisé et sur les emplacements de stationnement impactés par les travaux.
• Le stationnement de tout autre véhicule que celui ou ceux de l’entreprise sera interdit sur les emplacements de stationnement ainsi définis de part et d’autre de l’immeuble.
• Les accès aux immeubles riverains devront être maintenus.

2-2–CIRCULATION PIETONNE

• Les piétons seront invités se déporter du côté opposé au chantier.

2-3 CIRCULATION AUTOMOBILE

• Elle sera maintenue sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas ».

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–    Le chantier sera interdit d’accès et il devra dûment être signalé.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

• L’entreprise SBTP devra respecter les prescriptions techniques relatives à la réfection du trottoir et de la chaussée émises par Loire-Forez agglomération et la commune.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 15 MAI 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 JUIN 2023 à 18 heures.
• L’entreprise SBTP s’engage à libérer le domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• Compte-tenu qu’il s’agit de travaux réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «