Pour des travaux réalisés par l’INRAP du 11 au 13/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/339/AT DU 6/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 30 avril 2026 par laquelle l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), représentée par Monsieur Arnaud ROY, domiciliée à BRON (69500) 12 rue Louis Maggiorini, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par l’instauration d’une interdiction de stationnement sur le parking public à hauteur du 12bis rue Centrale (installation base de vie du chantier) dans le cadre de travaux de diagnostics archéologiques au n° 14 rue Centrale, du 11 au 13 mai 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’INRAP sera autorisé à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT PARKING RUE CENTRALE à hauteur du n° 12BIS

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur un (1) emplacement situé sur ledit parking, le long de la voie de circulation.
• L’INRAP sera autorisé à utiliser cet espace public :

• Pour le stationnement d’un bungalow pour la base de vie du chantier.

• Le parking restera accessible au stationnement sur les autres emplacements.

 

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’INRAP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour de la zone interdite au public par barrières Heras.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’INRAP veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 13 MAI 2026 à 18 heures.
• L’INRAP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «