travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 13/03 au 14/04/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0215 DU 8/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 1^er mars 2023 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts dans le cadre de travaux programmés par Enedis pour la dissimulation du réseau électrique rues des Tulipes et Jacinthes,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES JACINTHES – depuis l’allée des Jacinthes jusqu’à la rue des Tulipes

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Les accès riverains, police, secours et du camion de collecte des ordures ménagères, devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires aux travaux sur la zone de chantier.
• Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTCILE 3 : RUE DES TULIPES – depuis la rue de la Tonnellerie jusqu’à son intersection avec la rue des Jacinthes

3-1 CIRCULATION

• La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf riverains, secours, police, collecte des ordures ménagères et entreprise, en accord avec le conducteur de chantier.
• L’accès à la seconde partie de la rue des Tulipes sera possible et conseillée par l’impasse des Anémones pendant cette phase du chantier.

3-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires aux travaux sur la zone de chantier.
• Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 MARS 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 24MARS 2023 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si nécessaire, pour les travaux rue des Jacinthes.
• Elles seront effectives à compter du VENDREDI 24 MARS 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2023 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés pour les travaux rue des Tulipes.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mis en place à l’intersection de la rue des Jacinthes et de l’allée des Jacinthes durant la phase du chantier impactant la circulation rue des Tulipes.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains et des commerçants.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Enedis, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »