Travaux réalisés par la SCI MB du 16/03 au 2/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0249 DU 14/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 mars 2023 par laquelle la SCI MB, domiciliée à ST ROMAIN LE PUY (42610) 14 rue du 8 Mai 1945, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement de deux véhicules et d’un périmètre de chantier devant l’immeuble situé 44 boulevard de la Préfecture, pour effectuer des évacuations de matériaux et éléments divers, avant travaux,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La SCI MB sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CONTRE-ALLEE BOULEVARD DE LA PREFECTURE  à hauteur du n° 44

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• La SCI MB installera un périmètre de sécurité le long de la façade de l’immeuble sur le trottoir.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2-STATIONNEMENT :

• Le stationnement sera interdit sur deux emplacements à tous autres véhicules que les deux (2) appartenant à l’entreprise devant la façade de l’immeuble susvisé.

2-3 –CIRCULATION :

• La circulation sera impérativement maintenue sur la contre-allée.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SCI MB au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SCI MB fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux immeubles seront impérativement maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 16 MARS 2023 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 2 JUIN 2023 de 7 heures à 18 heures sauf week-ends et jours fériés ?
• Le domaine public devra impérativement être libéré du vendredi soir au lundi matin.
• La SIC MB s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 :  RECOURS

• Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »