Ville de Montbrison

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EXERCICES DE SECOURS ROUTIERS

du
10Sept
au
08Oct

Exercices réalisés par le SDIS le 10/09 et le 8/10

EXTRAIT DE L’AM 2022/0734 du 25/08/22

LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU le code pénal son article R 610-5,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précipité, règlementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • CONSIDERANT la demande du 04 août 2022 présentée par le SDIS 42 – service formation Compagnie Ouest-Forez – 6 avenue Charles de Gaulle – 42600 MONTBRISON pour occuper le domaine public (voies de circulation) impasse des Jacquins dans le cadre d’exercices de secours routiers,
  • CONSIDERANT la mitoyenneté de l’impasse des Jacquins entre les communes de Savigneux et de Montbrison,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétions et véhicules, sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Le SDIS 42 sera autorisé à occuper le domaine public dans le cadre d’exercices de secours routiers et à règlementer temporairement les conditions de circulation.

ARTICLE 2 : IMPASSE DES JACQUINS : à hauteur du canal du Forez (côté Montbrison)

  • CIRCULATION
  • Elle sera interdite à tous véhicules autre que ceux nécessaires aux exercices de secours.
  • Les accès riverains seront maintenus en concertation avec les responsables du SDIS 42 présents sur place.
  • OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
  • Le SDIS 42 sera autorisé à occuper les voies de circulation pour les exercices de secours routiers.
  • Les sapeurs-pompiers évolueront sur le domaine public

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux présentes des dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives les SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022 et SAMEDI 08 OCTOBRE 2022 de 8 heures à 16 heures.

ARTICLE 5 : SIGNALITIQUE ET SECURITE

  • La signalisation sera mise en place par les sapeurs-pompiers au démarrage des exercices et retirée immédiatement à la fin des opérations.
  • Le SDIS 42 fera son affaire pour avertir l’ensemble des riverains (entreprises et/ou particuliers) des voies précitées.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »