Organisée par l’association CARMS les 2/04, 25/06, 3/09, 22/10/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0238 DU 14/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment place Bouvier,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande de l’Association CARMS, représentée par Monsieur VIALLARD, domiciliée à MONTBRISON (42600) Espace des Associations, 20 Avenue Thermale, pour organiser sur la place Bouvier un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes les dimanches 2 avril, 26 juin, 3 septembre et 22 octobre 2023,
• CONSIDERANT que cette animation ne peut se dérouler sans modifier les conditions de stationnement et de circulation sur la place Bouvier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association CARMS est autorisée à organiser un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes sur la place Bouvier et à modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement sur ladite place suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sur la totalité de la place.
• Le périmètre sera délimité par panneaux et/ou barrières.
• Seuls les véhicules faisant partie du rassemblement seront autorisés à occuper le domaine public (place Bouvier) durant le temps de la manifestation.
• L’association sera autorisée à installer une structure toile (style chapiteau) sur une partie de la place. L’association s’engage à ne pas la mettre en place si les conditions atmosphériques compromettent la sécurité du public et des utilisateurs.

2 – CIRCULATION

• La circulation de tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sera interdite sur la totalité de la place.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives de 7 heures à 13 heures les :

• dimanche 2 AVRIL 2023
• DIMANCHE 25 JUIN 2023
• DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
• DIMANCHE 22 OCTOBRE 2023.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

2 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »