Travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S pour le compte de Enedis du 14/08 au 27/10/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0596 DU 13/07/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 26 juin 2023 de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134) chez Sogelink TSA 70011, dans le cadre de travaux de réalisation de tranchée pour extension de réseau électrique rue de l’Agriculture,
• CONSIDERANT la mitoyenneté de cette voie entre les communes de Montbrison et Savigneux,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE L’AGRICULTURE COTE MONTBRISON

2-1 – CIRCULATION

• Elle se fera par alternat par panneaux ou feux de chantier sur une seule voie de circulation de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Les accès riverains devront être maintenus.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 14 AOUT 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 à 18 heures.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’un concessionnaire de réseau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »