Travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD DEMOLITION DU 6/09 AU 20/10/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0700 DU 5/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 1^er septembre 2023 par laquelle l’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) 370 rue Albert Camus – ZI Molina la Chazotte, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (parvis du Théâtre des Pénitents) place des Pénitents par la mise en place d’un barriérage de chantier et le stationnement de véhicules de chantier et le stockage de matériaux dans le cadre de la réhabilitation dudit bâtiment,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION sera autorisée à occuper temporairement le domaine public place des Pénitents (parvis du Théâtre des Pénitents) suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DES PENITENTS – à hauteur du n° 4 PARVIS DU THEATRE DES PENITENTS

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION sera autorisée à stationner des véhicules de chantier ainsi que des matériaux sur le parvis.
• Le stationnement restera interdit à tout autre véhicule.
• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION mettra en place un périmètre de sécurité par barriérage.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• –CIRCULATION

• Elle devra être impérativement maintenue à hauteur de l’immeuble à vitesse limitée au pas.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à 18 heures.
• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€73 / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux dans le cadre du projet de réhabilitation du Théâtre des Pénitents, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). »