Ville de Montbrison

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EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERSES RUES

du
25Avril
au
(événement terminé),

EXTRAIT DE L’AM 2022/0393 DU 25/04/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et la décision de pérenniser les opérations d’expérimentation qui se sont révélées concluantes,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise

A R R E T E :

ARTICLE 1 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction des points lumineux d’éclairage public sera actée par la signature du présent arrêté municipal dans les rues suivantes de 00 h 00 à 5 h 00 :

– Rue Charles De Gaulle – du n°26 au n° 61
– Avenue Louis Lepine
– Boulevard des Entreprises
– Rue des Roseaux Verts
– Rue des Vernes
– Rue des Grands Chênes
– Rue des Dombes
– Rue de Laplatte
– Rue de l’Agriculture
– Rue de la Maisonnette
– Rue Saint-Exupéry
– Avenue Alsace Lorraine
– Allée de Charlieu
– Avenue Emilie Reymond
– Impasse de Pleuvey
– Avenue de Pleuvey
– Allée de Pique Pise
– Rue des Basses-Braies
– Montée de Sainte-Claire
– Allée des Potiers
– Rue des Lilas
– Rue Chantelauze
– Rue de la Tonnellerie
– Rue Marc Seguin
– Allée Marc Seguin
– Place de la Gare
– Rue Paul Deschanel
– Avenue de la Gare du n°11 ter au n°37

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE
– Des panneaux d’information seront installés par les services de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »