EXTRAIT DE L’AM 2023/0308 DU 6/04/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code pénal et son article R 610 – 5,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU l’arrêté municipal en date du 11 mai 2022 portant réglementation des conditions d’utilisation de l’aire communautaire d’accueil et de services pour camping-cars, sis rue du Surizet,
• CONSIDERANT les travaux programmés à compter du 17 avril 2023 par la commune de Montbrison sur le bâtiment contigu à l’aire d’accueil, abritant les locaux de l’association « Les Restos du Cœur »,
• CONSIDERANT que le périmètre de chantier et de sécurité devra inclure l’aire d’accueil de camping-cars,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération,

A R R E T E

ARTICLE 1 : FERMETURE TEMPORAIRE DE L’AIRE COMMUNAUTAIRE D’ACCUEIL ET DE SERVICES POUR CAMPING-CARS – RUE DU SURIZET

• L’aire communautaire d’accueil et de services pour camping-cars sera fermée à compter du DIMANCHE 16 AVRIL 2023 inclus jusqu’au VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 inclus.
• En cas de fin anticipée des travaux précités et si les conditions le permettent, il sera procédé à la réouverture de l’aire communautaire d’accueil prématurément à la date annoncée à l’alinéa précédent.

ARTICLE 2 : Il est rappelé que le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées au I de l’article 1^er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, est interdit.

ARTICLE 3 : AFFICHAGE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »