Organisée par les riverains de la rue le 2/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0422 DU 16/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté préfectoral 2000/074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, temporaires et permanents, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment montée de Rigaud,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux de l’année 2023,
• VU la demande formulée le 2 mai 2023 par les riverains de la montée de Rigaud, en la personne de Madame Claudine POURRERON, pour interdire une partie de ladite rue à la circulation, le vendredi 2 juin 2023 pour l’organisation d’un apéritif de quartier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les riverains de la montée de Rigaud seront autorisés à occuper le domaine public le vendredi 2 juin 2023 et à interdire la circulation dans une partie de la rue suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : MONTEE DE RIGAUD – depuis la rue des Résistants jusqu’à la rue du 8 Mai

1 – CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules pour permettre l’organisation et la tenue d’un apéritif de quartier dans la rue, sauf police et secours.

2 – STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules autres que ceux des riverains et nécessaires à cette organisation.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 2 JUIN 2023 de
  19 heures à 23 heures.
• Le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement) dès la fin de la soirée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – DIVERS

• La signalisation appropriée sera mise en place puis retirée par les riverains à l’issue de la soirée.
• Le domaine public devra être restitué en bon état de propreté et sans détérioration.
• La totalité des déchets de toute nature, produits en cette occasion devra être collectée par les organisateurs et évacuée par leurs soins.

ARTICLE 5 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Les droits d’occupation du domaine public sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal et révisés annuellement et chaque pétitionnaire doit s’acquitter de la redevance en vigueur.

– Compte-tenu de la nature de l’occupation, il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 6 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »