Ville de Montbrison

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FETE DU JEU AU JARDIN D’ALLARD

le
25Mai (événement terminé),

organisée par LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque le samedi 25 mai 2024.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0315  DU 13/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté municipal susvisé,
  • VU la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la demande en date du 18 janvier 2024 de LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque, pour organiser une journée d’animations dans le cadre de la Fête du Jeu, le samedi 25 mai 2024, sur le site du Jardin d’Allard,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque sera autorisé à occuper le jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : JARDIN D’ALLARD

2-1 –OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque sera autorisé à occuper le Jardin d’Allard, dans sa totalité.
  • LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque sera autorisé à utiliser cet espace pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Fête du Jeu avec installation de structures (chapiteaux, tables, chaises,…) hors massifs et pelouses.
  • LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque sera autorisé à installer un bac à sable à hauteur de l’entrée de la ludothèque, côté parking salle André Daval.
  • Le bassin du Jardin d’Allard sera utilisé pour une animation nautique (bateaux téléguidés).

L’accès aux abords du bassin se fera sous la responsabilité des organisateurs.

  • Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de cette journée.
  • Les organisateurs s’engagent à évacuer l’ensemble des déchets de toute nature qui seront produits au cours de cet évènement.
  • L’accès au Jardin d’Allard sera maintenu à tous les utilisateurs habituels du site.

2-2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RAPPEL

  • Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : PARKING DIT « DAVAL » entre la salle André Daval et le bâtiment de la Direction Education-Jeunesse et Sports (EJS)

3-1- STATIONNEMENT

  • Il sera interdit sur la totalité des emplacements hors organisateurs et partenaires de Loire-Forez agglomération dans cette organisation.

ARTICLE 4 : DEAMBULATION D’UNE FANFARE

4-1- CIRCULATION

  • Une fanfare type « Batoucada » déambulera dans la matinée sur le domaine public depuis la Médiathèque place Eugène Baune jusqu’à la piscine Aqualude :
  • Place Eugène Baune- rue des Arches- traversée du boulevard de la Préfecture- avenue d’Allard- traversée du Jardin d’Allard- Piscine.
  • Les membres de la fanfare devront respecter les règles de circulation piétonne et ne seront pas prioritaires sur la circulation des véhicules.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 25 MAI 2024 de 10 heures à 20 heures.
  • LOIRE-FOREZ agglomération/Ludothèque pourra mettre fin aux présentes dispositions prématurément en cas de fin anticipée de la journée.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE et SECURITÉ

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou devra pouvoir être présenté en cas de contrôle.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou par internet.