Pour la période du 7 juillet au 23 juillet, l’espace des Jacquins sera occupé en partie par les caravanes d’habitation des forains.

EXTRAIT DE L’AM 2025/489/AT DU 30/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal 2025/483/AT en date du 26 juin 2025 autorisant le Comité des Fêtes à organiser la fête patronale de la Saint-Aubrin du 12 au 21 juillet 2025,
• VU le récépissé n° 2025/22 en date du 20 juin 2025 délivré par la -Préfecture de la Loire à la déclaration de spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 déposée par le Comité des Fêtes,
• CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la tranquillité publique à l’occasion de la Fête Patronale,
• CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité pour la durée de la fête patronale de la Saint-Aubrin et de la présence des forains, notamment en termes de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public à compter du 7 juillet 2025 jusqu’au 23 juillet 2025,

A R R E T E ….

 

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT / CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

……………..

2   – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• CARAVANES D’HABITATION – VEHICULES TRACTANTS

2-1-1 Du LUNDI 7 juillet 2025 à partir de 19 heures au mercredi 23 juillet 2025 inclus, le stationnement sera interdit et réservé à l’installation des caravanes des forains :

• Sur le parking en stabilisé des Jacquins – avenue Charles de Gaulle.
• Aucun forain ne sera autorisé à installer une caravane hors du périmètre ci-dessus désigné.
• VEHICULES « ANNEXES » servant au quotidien aux forains et leurs familles

2-2-1 du LUNDI 7 JUILLET 2025 à partir de 19 heures au MERCREDI 23 JUILLET 2025 inclus, le stationnement sera réservé audits véhicules sur une partie du parking en enrobé de l’Espace Guy Poirieux avenue Charles de Gaulle : trois travées d’emplacements parallèlement au terrain en stabilisé où seront stationnées les caravanes.

2-2-2 Cette disposition a pour but de limiter les désagréments de poussière soulevée au passage de véhicules à proximité des caravanes d’habitation et d’améliorer autant que faire se peut le quotidien des forains et de leurs familles. Ceux-ci veilleront à respecter cette disposition pour leur bien-être mutuel et à ne pas circuler dans l’enceinte du périmètre réservé au stationnement des caravanes d’habitations.

………………..

ARTICLE 5 : DEROGATIONS

Les services techniques municipaux pourront, si besoin, neutraliser ponctuellement, et hors horaires définis dans les articles précédents, le stationnement et/ou la circulation pour la mise en place des dispositifs de sécurité sur le périmètre de la manifestation.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur et les véhicules placés en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »