Ville de Montbrison

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FINALISATION CHANTIER RACCORDEMENT GAZ DOMAINE DES LOGES CHEMIN DES COMBES

du
19Sept
au
07Oct

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 19/09 au 7/10/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0777 DU 8/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la réponse à la demande d’accord technique préalable de travaux en date du 03 mai 2022 délivrée à GRDF relative au projet de raccordement des branchements gaz chemin des Combes pour le lotissement le Domaine des Loges,
  • CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation déposée le 02 septembre 2022 par l’entreprise SAS POTAIN TP, domiciliée à BIDART (64210) chez SIG IMAGE, Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod, pour finaliser les travaux précités,
  • Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

2-1– CIRCULATION

  • RUE DE BEAUREGARD D69 – en direction du centre Hospitalier, depuis son intersection avec l’allée des Maçons jusqu’à son intersection avec le chemin de la Raie Faraude :
  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier et la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
  • Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
  • L’accès à l’avenue des Monts du Soir et notamment l’accès au Centre Hospitalier du Forez devra être maintenu en permanence.
  • RUE PIERRE A CHAUX (pour partie) et ALLEE DE LA RAIE FARAUDE :
  • La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, police et secours en accord avec le conducteur de chantier.
  • CHEMIN DE LA RAIE FARAUDE depuis la rue de Beauregard jusqu’à son intersection avec l’allée de la Raie Faraude :
  • La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux ou feux de chantier (suivant impératif de chantier) et la vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules.

2-2- OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

  • Le stationnement de tout véhicule autres que ceux de l’entreprise sera interdit sur la zone du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 et maintenues jusqu’au VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
  • Si le chantier le permet, les conditions normales de circulation seront rétablies rue de Beauregard (RD69) du vendredi soir au lundi matin.
  • En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal.
  • L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

  • Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€60/m²/mois entamé).

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »