Ville de Montbrison

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INSPECTION DE DEVERSOIRS D’ORAGE SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

du
21Sept
au
30Sept (événement terminé),

travaux réalisés par le Département Loire / service MAGE entre le 21/09 et le 30/09/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0784 du 9/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • CONSIDERANT les demandes de réglementation provisoire d’occupation du public par le stationnement temporaire d’engins de chantier, présentées le 07 septembre 2022 par le DEPARTEMENT LOIRE – service MAGE, domiciliée à ST ETIENNE CEDEX 1 (42022) – 2 rue Charles de Gaulle, pour l’inspection de déversoirs d’orage sur les réseaux d’assainissement pour le compte de Loire-Forez Agglo,
  • CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Département de la Loire – service MAGE est autorisé à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE à hauteur du n° 31 – RUE DES DOMBES entre la sortie du parking Intermarché et le pont sous la voie ferrée – INTERSECTION QUAI ST JEAN et BOULEVARD GAMBETTA – INTERSECTION RUE TUPINERIE et BOULEVARD CHAVASSIEU – RUE DES PRES DE MOINGT à hauteur des numéros 11 et 15 – QUAI DE L’HÔPITAL à hauteur du n° 15 – INTERSECTION RUE DU PAS DE LA MULE et RUE DES PRES FLEURIS

2-1– CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.

2-2- OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

  • Le Département de la Loire – service MAGE sera autorisé à stationner un véhicule sur la chaussée ou accotement.

2-3- STATIONNEMENT

  • Il pourra être ponctuellement interdit si nécessaire au bon déroulement de l’inspection.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par Le Département de la Loire – service MAGE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

  • Le chantier sera interdit au public.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives ponctuellement (suivant conditions météorologiques) entre le MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures et le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 à 17 heures pour des interventions ponctuelles sur chaque lieu.
  • Le Département de la Loire – service MAGE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Département de la Loire, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »