EXTRAIT DE L’AM 2023/0623 DU 25/07/23

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la dangerosité signalée pour les automobilistes au débouché de la rue Marguerite Duras sur le chemin des Grands Champs, en l’absence de visibilité et la vitesse de certains véhicules,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

• Une bande « CEDEZ LE PASSAGE » sera matérialisée à son intersection avec la rue Marguerite Duras dans le sens chemin des Grands Champs → rue de Champdieu.
• Tout conducteur devra céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Marguerite Duras et voulant s’engager sur le chemin des Grands Champs et ne redémarrer qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.
• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »