Ville de Montbrison

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INSTAURATION D’UNE ZONE BLEUE PARKING ECOLE MATERNELLE RUE DES PRES LA CROIX

du
01Sept
au
01Nov

EXTRAIT DE L’AM 2022/0756 du 31/08/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
  • VU le code pénal et notamment son article R 610-5,
  • VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 0 L 2213-6,
  • VU l’arrêté municipal de circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
  • VU l’arrêté municipal n° 2012/0012 en date du 27 janvier 2012 instaurant le principe du stationnement de courte durée « zone bleue » et « arrêt minute » dans certaines rues et espaces publics de l’agglomération,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs aux arrêtés municipaux précités, réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
  • CONSIDERANT l’intérêt de créer davantage d’emplacements de stationnement de « courte durée » en certains points de la commune,
  • CONSIDERANT que le stationnement sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de circulation et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
  • CONSIDERANT la nécessité de définir des conditions de stationnement différentes sur le parking public sis rue des Prés La Croix devant l’école de Beauregard, à celles réglementant le stationnement en d’autres points de la ville,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’ensemble du le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 – STATIONNEMENT PARKING ECOLE DE BEAUREGARD – RUE DES PRES LA CROIX
  • – CINQUANTE-CINQ (55) emplacements de stationnement sont existants sur cet espace dont :
  • QUARANTE (40) emplacements en zone de stationnement de courte durée de 30 minutes (zone bleue) – signalétique au sol de couleur bleue ;
  • QUINZE (15) emplacements sis parallèles au bâtiment de l’école et au City-Stade dont UN (1) emplacement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), en zone de stationnement non réglementée – signalétique au sol de couleur blanche.
  • Le stationnement se fera sur les emplacements de stationnement matérialisés et sera interdit hors emplacements.

 

  • PERIODES d’application DE LA ZONE BLEUE
    • zone bleue
  •  du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures, il sera INTERDIT de laisser stationner un véhicule de toute nature au-delà d’une durée de trente minutes  (30 minutes).
  •  La disposition ci-dessus ne s’appliquera pas durant les vacances scolaires de la zone A (académie de Lyon), les mercredis ainsi que du vendredi 18 heures au lundi 7 heures, au cours desquelles le stationnement ne sera pas limité en durée
  • DISPOSITIF DE contrôle DE LA DUREE DE STATIONNEMENT

1-3-1 L’utilisation du disque horaire européen sera obligatoire sur la totalité du parking durant les périodes réglementées et précisées à l’alinéa 1-2.

ARTICLE 2 : CIRCULATION PARKING ECOLE DE BEAUREGARD – RUE DES PRES LA CROIX

2-1 Un sens de circulation obligatoire est instauré sur les voies de circulation du parking – signalétique au sol de couleur blanche.

  • Les voies d’accès et de sortie du parking sont distinctes.

ARTICLE 3 – SIGNALETIQUE

3-1 La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.

  • La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
  • En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal reste valable et seuls les panneaux seront remplacés.

 

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

4-1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

4-2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

4-3 – Un véhicule en infraction pourra également être enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

  • La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
  • La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par voie postale ou internet. »