travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S 2 jours non définis entre le 3 et le 7/11/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/835/AT DU 29/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 27 octobre 2025 par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S, représentée par Monsieur Mathias THEVENON, domiciliée BONSON (42160) ZAC DES PLAINES – route des Chênes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux sur le réseau et les poteaux France Télécom avenue de la Gare pour la partie comprise entre l’avenue de Saint-Etienne et la rue Chantelauze ainsi que sur une partie de la rue des Purelles depuis l’avenue de la Gare jusqu’à l’allée des Purelles, entre le 3 et le 7 novembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA GARE – depuis l’avenue de St Etienne jusqu’à la rue Chantelauze

2-1 CIRCULATION :

• Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : RUE DES PURELLES – depuis l’avenue de la Gare jusqu’à l’allée des Purelles

3-1 CIRCULATION :

• Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.

3-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise BOUYGYES E&S au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise BOUYGUES E&S mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise BOUYGUES E&S fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

4-3 PHASAGE DU CHANTIER

• L’entreprise BOUYGUES E&S s’est engagée à ne pas intervenir simultanément sur l’avenue de la Gare et la rue des Purelles.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives deux (2) jours entre le LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et le VENDREDI 7 NOVEMBRE à 18 heures.
• L’entreprise BOUYGUES E&S communiquera ultérieurement les autres dates d’intervention.

• L’entreprise BOUYGUES E&S s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

 

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ORANGE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «