Dans le cadre des travaux de voirie par l’entreprise EIFFAGE ROUTE rue Guy IV et impasse des Lupins

EXTRAIT DE l’AM 2026/342/AT DU 6/05/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/291/AT en date du 17 avril 2026 délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX (42160) 17 bd Charles Voisin, portant réglementation de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public dans le cadre de travaux de voirie impasse des Lupins, rue Guy IV jusqu’à l’allée Guy IV pour le compte de Loire-Forez agglomération, du 16 avril au 20 mai 2026,
• CONSIDERANT que la conduite du chantier impose une modification des conditions temporaires de circulation qui avaient été décidées pour la rue Guy IV et qu’il y a lieu de modifier partiellement l’arrêté municipal sus-visé pour la période du 18 au 20 mai,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/291/AT en date du 17 avril 2026 sont modifiées pour la rue Guy IV et uniquement pour la période du 18 au 20 mai par les dispositions suivantes :

• CIRCULATION RUE GUY IV-RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE– depuis le rond-point de l’avenue Charles de Gaulle jusqu’à l’allée Guy IV- RUE DE LA ROQUETTE
• Elle sera totalement interdite à tous véhicules, sauf entreprise, police et secours pour permettre la pose de l’enrobé.
• Les déviations adéquates seront mises en place par :
• L’avenue Charles de Gaulle puis la rue de Feurs puis le boulevard de la Madeleine (pour les véhicules en provenance de l’avenue Charles de Gaulle)
• Au rond-point du boulevard de la Madeleine : par la rue de Feurs, puis l’avenue Charles de Gaulle
• La rue Charles de Foucauld puis la rue de Curtieux, le chemin de Martel puis le chemin de Maupas (pour les véhicules circulant rue du Faubourg de la Madeleine sens centre-ville → cimetière)
• Au débouché de l’allée Guy IV et/ou la rue Jeanne d’Arc : par la rue du Faubourg de la Madeleine sens cimetière → centre-ville
• Le chemin des Vignes à son débouché sur la rue de Champdieu pour les véhicules en provenance de la direction de Champdieu et circulant en direction du cimetière
• SIGNALETIQUE
• Une indication « RUE BARREE » et « DEVIATION » sera mise en place au débouché de la rue Guy IV sur le rond-point de l’avenue Charles de Gaulle
• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place au débouché de la rue de Champdieu sur la rue Guy IV à hauteur de l’espace vert
• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place rue Guy IV à hauteur de l’allée Guy IV
• Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » et « DEVIATION » sera mise en place au début de la rue du Faubourg de la Madeleine (côté boulevard de la Madeleine)
• Une indication « INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE » sera mise en place au débouché de la rue Jeanne d’Arc sur la rue du Faubourg de la Madeleine
• Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » et « DEVIATION » sera mise en place sur la rue du Faubourg de la Madeleine à son intersection avec la rue Charles de Foucauld
• Les panneaux « SENS INTERDIT » rue de la Roquette seront temporairement neutralisés et des panneaux de circulation « DOUBLE SENS » mis en place à chaque extrémité de la rue
• CIRCULATION RUE DE LA ROQUETTE
• Elle sera exceptionnellement rétablie en double sens à vitesse limitée au pas et limitée temporairement aux riverains.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté municipal 2026/291/AT du 17 avril 2026 sont maintenues.

ARTICLE 3 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions sont effectives à compter du LUNDI 18 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 20 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre.

 

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »