travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES le 8/07/25 matin

EXTRAIT DE L’AM 2025/490/AT DU 30/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/458/AT en date du 19 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 5 rue Tupinerie, délivré à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par Monsieur Racim LEFKI, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 13 bd Grüner, pour occupation du domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de travaux de grutage pour le remplacement d’une climatisation 5 rue Tupinerie, pour le compte de la Société Générale, le 19 juin 2025,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés à la date prévue et qu’il convient de renouveler ladite autorisation pour le mardi 8 juillet 2025,
• CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être réalisés sans interrompre la circulation dans cette partie de la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/458/AT du 19 juin 2025 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
RUE TUPINERIE partie comprise entre la rue Grenette et le boulevard Chavassieu

3-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite sur cette portion de rue et déviée par la rue Grenette pour tous les véhicules.
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

3-2– OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT à hauteur de l’immeuble n° 5

• Le stationnement sera autorisé par empiètement sur la chaussée à hauteur dudit immeuble au camion grue de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES nécessaire aux opérations.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol au pied de l’immeuble (emplacements convoyeurs de fonds).
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
• Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le MARDI 8 JUILLET 2025 à partir de 7 heures jusqu’à 13 heures.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et à rétablir les conditions normales de circulation le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information aux riverains de la rue.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal, soit 2,90 euros / m² / mois entamé.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »