EXTRAIT DE L’AM 2023/0154 DU 15/02/23

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT l’ouverture du magasin ACTION, 10 rue de Laplatte, générant une affluence de clientèle et un nombre important de véhicules désirant stationner aux abords dudit magasin,
• CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur les voies de circulation de la zone industrielle des Granges, notamment rue de Laplatte et rue de la Maisonnette génère des nuisances pour les entreprises voisines et perturbe la fluidité de la circulation sur ces voies,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :  RUE DE LAPLATTE ET RUE DE LA MAISONNETTE

• Le stationnement est interdit à tous véhicules hors zones de stationnement aménagées.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions sont effectives jusqu’au SAMEDI 1^er AVRIL 2023 à 19 heures.
• Au-delà du 1^er avril 2023, les dispositions applicables seront celles du code de la route sauf si l’autorité municipale édicte des prescriptions particulières.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée a été mise en place par les services techniques municipaux pour information aux usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »