EXTRAIT DE L’AM 2025/136/AT DU 19/02/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-5 et suivants,
• VU le code de l’environnement,
• VU le code de santé publique et notamment ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants,
• VU le code pénal,
• VU l’arrêté municipal 2025-08 en date du 13 février 2025 de la Mairie de Saint-Thomas la Garde portant interdiction de certains usages de l’eau du ruisseau Le Grumard en raison de la pollution constatée dudit ruisseau par hydrocarbures,
• CONSIDERANT que le ruisseau Le Grumard traverse la commune de Montbrison et qu’il est un affluent de la rivière le Moingt sur la commune de Montbrison,
• CONSIDERANT les préconisations de la Direction Départementale du Territoire – Police de l’Eau, incitant à mettre en œuvre des mesures identiques que celles instaurées sur la commune de Saint-Thomas la Garde en raison des risques d’extension de la pollution sur la partie du ruisseau le Grumard sur la commune de Montbrison puis sur la rivière le Moingt,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de la population,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En raison de la pollution constatée dans le ruisseau Le Grumard, ainsi que la rivière le Moingt, en aval de son confluent avec le Grumard, l’accès aux berges de ces cours d’eau, le puisage pour l’arrosage, l’abreuvage des animaux, la pêche et la consommation de poissons ou tout autre utilisation et tout contact avec l‘eau de ces cours d’eau ou de leurs affluents, sont interdits à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 2 : SANCTIONS

Les infractions au présent arrêté municipal exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610/5 du code pénal.

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »