Ville de Montbrison

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LIVRAISON BETON 3 BIS RUE FRANCISQUE REYMOND

le
21Oct (événement terminé),

Travaux réalisés par Monsieur Loïc MAISSE le 21/10/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0833 du 12/10/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n°2000/074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande formulée le 4 octobre 2021 par laquelle Monsieur Loïc MAISSE, domicilié à MONTBRISON (42600) 6 rue de l’Abbaye, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du n° 3bis rue Francisque Reymond par le stationnement d’un camion-toupie dans le cadre de la livraison de béton,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Loïc MAISSE sera autorisé à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un camion-toupie suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE FRANCISQUE REYMOND
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n°3bis
– Le stationnement sera exceptionnellement autorisé, par empiètement sur la chaussé et le trottoir, audit camion toupie côté impair de la rue à hauteur de l’immeuble sis au n°3bis.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter sur le trottoir de l’autre côté de la rue.
– Monsieur Loïc MAISSE ne sera pas soumis aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).

2 – CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle devra impérativement être maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La signalisation sera mise en place par Monsieur Loïc MAISSE dès le stationnement du camion pour information aux usagers du domaine public.

2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
– Monsieur Loïc MAISSE fera son affaire de l’information aux riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le JEUDI 21 OCTOBRE 2021 de 6 heures à 13 heures.
– Monsieur Loïc MAISSE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »