travaux réalisés par l’entreprise FCMD 1 journée entre le 25/08 et le 2/09/22

extrait de l’AM 2022/0660 DU 21/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération
• VU la délibération en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs communaux pour l’année 2022,
• CONSIDERANT la demande en date du 20 juillet 2022 de l’entreprise FCMD, domicilié à BOISSET ST PRIEST (42560) 276 impasse des Genevriers, pour occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue sur la chaussée devant l’immeuble sis 5 avenue d’Allard dans le cadre de la livraison de vitrages,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT ESPACE PUBLIC
5 AVENUE D’ALLARD

1-1 STATIONNEMENT

• Il sera exceptionnellement autorisé par empiètement sur la chaussée au camion-grue à hauteur de l’immeuble.

1-2 CIRCULATION

• Elle devra être impérativement maintenue dans la rue à vitesse limitée « au pas ».

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives 1 JOURNEE entre le JEUDI 25 AOUT et le VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022.
• L’entreprise FCMD s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– La signalétique sera mise en place dès l’arrivée du véhicule en amont et aval de celui-ci pour information et sécurité des usagers du domaine public.

3-2 – AFFICHAGE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : CLAUSES FINANCIERES / DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison de matériaux, il ne sera pas perçu de droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). «