Effectuée par la société MAG & PRO le 26/09/23 matin

EXTRAIT DE L’AM 2023/0738 DU 18/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 14 septembre 2023 par laquelle la société MAG et PRO, domiciliée à Savigneux (42600) 11 Rue des Fours À Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (chaussée) 12 rue Simon Boyer par le stationnement d’un véhicule de livraison de matériel à cette même adresse le mardi matin 26 septembre 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION

RUE SIMON BOYER –

• STATIONNEMENT- à hauteur du n° 12
• Il sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée au véhicule nécessaire aux opérations de livraison à hauteur de l’immeuble susvisé.

1-2-CIRCULATION

• Elle sera interdite à tout autre véhicule que celui de livraison durant le temps de présence de celui-ci sur la chaussée.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 de 7 heures à 12 heures.
• La société MAG&PRO s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

3-1- SIGNALETIQUE

– La signalétique réglementaire « RUE BARREE » sera mise en place par la société MAG&PRO dès la présence du véhicule sur la chaussée, pour information et sécurité des usagers du domaine public.

– La société MAG&PRO et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et autres commerçants de la rue.

3-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : CLAUSES FINANCIERES

4-1-DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison), il ne sera pas perçu de droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »