Ville de Montbrison

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LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIEUX 31 RUE TUPINERIE

du
07Fév
au
08Fév

Par l’entreprise FAPEC pour le compte des opticiens KRYS les 7 et 8/02/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0033 du 20/02/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 10 janvier 2023 par laquelle la société FAPEC, domiciliée à ILLIERS COMBRAY (42600) 18 rue des Tilleuls, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public par le stationnement sur la chaussée d’un camion, à hauteur du 31 rue Tupinerie, pour la livraison du mobilier intérieur du magasin KRYS,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société FAPEC sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE TUPINERIE : à hauteur du n° 31

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

  • Le camion de livraison de 19 tonnes de la société FAPEC sera exceptionnellement autorisé à stationner sur la chaussée le long du commerce et au plus près de celui-ci.
  • Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
  • Les accès aux immeubles et commerces seront impérativement maintenus.
  • – CIRCULATION
  • Elle devra impérativement être maintenue dans la rue Tupinerie.

ARTICLE 3: 40 AVENUE THERMALE: parking public

  • Le camion et/ou la remorque (44 tonnes au total) seront autorisés à stationner sur ledit parking à compter du MARDI 07 FEVRIER 2023 06 heures jusqu’au MERCREDI 08 FEVRIER 2023 15 heures, soir et nuit compris.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

  • La signalisation sera mise en place par la société FAPEC dès l’arrivée du camion de livraison pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • La société FAPEC et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information des riverains.
  • Les quilles de sécurité seront retirées puis remises en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives de 06 heures à 11 heures le MARDI 07 FEVRIER 2023 et le MERCREDI 08 FEVRIER 2023 pour la livraison du mobilier.
  • La société FAPEC s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
  • Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Au vu de la nature des travaux (livraison de mobiliers), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «