Ville de Montbrison

AccueilAgenda

MARCHES HEBDOMADAIRES DE FIN D’ANNEE

du
24Déc
au
01Janv

les dates du dernier marché de l’année 2021 et du premier de l’année 2022 seront modifiées.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0953 du 12/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal – article R 610-5,

– VU les articles L 2224-19, L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,

– VU les arrêtés municipaux portant règlement du marché hebdomadaire,

– CONSIDERANT que les dates du dernier marché hebdomadaire de l’année 2021 et du premier marché hebdomadaire de l’année 2022 correspondent au samedi 25 décembre et samedi 1er janvier, jours fériés,

– CONSIDERANT l’avis favorable de la commission marché en date du 28 octobre 2021 pour avancer ces deux marchés aux vendredis précédents,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour réglementer les activités professionnelles et assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : DATES DES MARCHES HEBDOMADAIRES DE FIN d’ANNEE
1 – la tenue du dernier marché hebdomadaire du mois de décembre 2021 est avancée au VENDREDI 24 DECEMBRE aux horaires habituels.
2 – La tenue du premier marché hebdomadaire du mois de janvier 2022 est avancée au VENDREDI 31 DECEMBRE 2021 aux horaires habituels.
3 – la tenue des marchés hebdomadaires des samedi 25 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 est annulée.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Les dispositions réglementaires quant aux lieux et horaires desdits marchés restent inchangées.

ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et les véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »