travaux réalisés par diverses entreprises pour le compte de Monsieur MOREL du 15/03 au 30/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0253 DU 15/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 3 janvier 2023 sous le numéro
  DP 042 147 22M0234 et l’autorisation de travaux n° AT 042 147 22M0054 en date du 10 janvier 2023 à Monsieur Yann MOREL, représentant la MAISON MOREL, pour la réalisation de travaux de modification de façade commerciale sur l’immeuble sis 4 place Grenette,
• CONSIDERANT la demande formulée le 14 mars 2023 par laquelle Monsieur Yann MOREL, représenté par Monsieur Olivier GRAND, architecte STYL’O’DECO, domicilié à MONTBRISON (42600) 4 place Grenette, sollicite pour l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage roulant sur la longueur de la façade de l’immeuble précité côté place Grenette et par le stationnement de véhicules côté boulevard Chavassieu, pour effectuer les travaux susvisés,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Les entreprises intervenant pour le compte de Monsieur Yann MOREL seront autorisées à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION

2-1- PLACE GRENETTE – à hauteur du n° 4

• La ou les entreprises seront autorisées à mettre en place un échafaudage roulant sur la longueur de la façade de l’immeuble, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Un périmètre de chantier sera mis en place autour de l’échafaudage et il devra être dûment signalé de chaque côté.
• Ce côté de la chaussée sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté.
• La circulation devra être maintenue sur la voie de circulation pour tous les véhicules à vitesse limitée au pas.

2-2- BOULEVARD CHAVASSIEU – à hauteur de l’immeuble concerné par les travaux

• La partie située sur la longueur de la façade de l’immeuble (ex terrasse commerciale) sera neutralisée et réservée au stationnement des véhicules des entreprises.
• Un périmètre délimitant cet espace sera matérialisé par les entreprises.
• La circulation devra être maintenue sur la contre-allée pour tous les véhicules à vitesse limitée au pas.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– Les entreprises mettront en place la signalétique au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• Les entreprises et/ou le donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et des commerçants.
• Les accès aux immeubles voisins seront impérativement maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions sont effectives à compter du MERCREDI 15 MARS 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2023 à 18 heures sauf soirs et week-ends côté place Grenette où le domaine public devra être libéré chaque soir et du vendredi soir au lundi matin pour la tenue du marché hebdomadaire le samedi matin.
• Les entreprises s’engagent à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et feront son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la ville à compter du :

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 :  RECOURS

• Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »