Ville de Montbrison

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Modification des conditions de circulation à l’intersection des rues du Panorama, Centrale et avenue de la Gare

du
03Nov
au
03Janv

EXTRAIT DE L’AM 2022/0816 DU 19/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
  • CONSIDERANT la dangerosité signalée pour les usagers à l’intersection des rues du Panorama et Centrale et avenue de la Gare, en raison de la vitesse de circulation des automobilistes,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CIRCULATION A L’INTERSECTION DES RUES DU PANORAMA, CENTRALE ET AVENUE DE LA GARE

1-1 RUE DU PANORAMA

  • Une bande « STOP » est matérialisée au débouché de ladite rue sur l’avenue de la Gare et la rue Centrale.
  • Les automobilistes doivent marquer le temps d’arrêt réglementaire avant de redémarrer.
  • Des quilles de signalisation type « J 11 » sont implantées à hauteur du tènement immobilier section AK n° 635 côté impair de la rue.

1-2 RUE CENTRALE

  • Une bande « STOP » est matérialisée au débouché de ladite rue sur l’avenue de la Gare et la rue du Panorama.
  • Les automobilistes doivent marquer le temps d’arrêt réglementaire avant de redémarrer.

1-3 AVENUE DE LA GARE

  • Une bande « STOP » est matérialisée au débouché de ladite avenue sur la rue du Panorama et la rue Centrale.
  • Les automobilistes doivent marquer le temps d’arrêt réglementaire avant de redémarrer.
  • Des quilles de signalisation type « J 11 » sont implantées à hauteur du tènement immobilier section AK n° 635 côté impair de la rue.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE

  • La signalisation réglementaire correspondante est mise en place par les services municipaux.
  • La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
  • En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

  • Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
  • La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
  • La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »