Travaux réalisés par l’entreprise CITEOS du 13 au 31/01/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/09/AT du 8/01/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT l’accord de travaux sur voirie en date du 28 novembre 2024 délivré à ENEDIS pour la réalisation de travaux 22 rue du Faubourg de la Croix pour le raccordement électrique de l’établissement pour personnes âgées LES MONTS DU SOIR de pour le compte de ENEAL,
• CONSIDERANT la demande formulée le 7 janvier 2025 par laquelle l’entreprise CITEOS, représentée par Monsieur Florent CATTIAUX, domiciliée à FEURS (42110), 4 chemin des Frères Lumière- BP111, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du 13 au 31 janvier 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA CROIX – à hauteur du n° 22

2-1 CIRCULATION :

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation et par alternat par feux de chantier de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soirs et week-ends.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CITEOS fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 JANVIER 2025 et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 JANVIER 2025 :

• Les LUNDIS, MARDIS, JEUDI et VENDREDI de 8 heures 15 à 16 heures 30 ;
• Les MERCREDIS de 8 heures à 15 à 11 heures 15 et de 12 h 15 à 18 heures

afin de retarder le moins possible la circulation des transports scolaires.

• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-ends à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

 

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «