Instauration d’une zone bleue place Place Pasteur

EXTRAIT DE L’AM 2023/0332 du 17/04/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
• VU le code pénal et notamment son article R 610-5,
• VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 0 L 2213-6,
• VU l’arrêté municipal de circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
• VU l’arrêté municipal n° 2012/0012 en date du 27 janvier 2012 instaurant le principe du stationnement de courte durée « zone bleue » et « arrêt minute » dans certaines rues et espaces publics de l’agglomération,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs aux arrêtés municipaux précités, réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT l’intérêt de créer davantage d’emplacements de stationnement de « courte durée » en certains points de la commune,
• CONSIDERANT que le stationnement sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de circulation et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
• CONSIDERANT la nécessité de définir des conditions de stationnement différentes sur le parking public sis place Pasteur à celles réglementant le stationnement en d’autres points de la ville,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’ensemble du le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs au présent arrêté municipal relatives aux conditions de stationnement place Pasteur sont abrogrées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 – STATIONNEMENT PARKING PLACE PASTEUR

2-1 – VINGT-NEUF (29) emplacements de stationnement sont existants sur cet espace dont :

• VINGT-HUIT (28) emplacements en zone de stationnement de courte durée de 1 heure 30 minutes (zone bleue) – signalétique au sol de couleur bleue ;
• UN (1) emplacement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), en zone de stationnement non réglementée – signalétique au sol de couleur blanche.
• Le stationnement se fera sur les emplacements de stationnement matérialisés et sera interdit hors emplacements.
• PERIODES d’application DE LA ZONE BLEUE

2-2-1 zone bleue

•  du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures, il sera INTERDIT de laisser stationner un véhicule de toute nature au-delà d’une durée de une heure trente minutes  (1 heure 30 minutes).
• DISPOSITIF DE contrôle DE LA DUREE DE STATIONNEMENT

2-3-1 L’utilisation du disque horaire européen sera obligatoire sur la totalité du parking durant les périodes réglementées et précisées à l’alinéa 1-2.

ARTICLE 3 – SIGNALETIQUE

3-1   La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.

• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal reste valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

4-1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

4-2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

4-3 – Un véhicule en infraction pourra également être enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par voie postale ou internet. »