EXTRAIT DE L’AM 2023/0414 DU 15/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
• VU les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation chemin de Martel,
• CONSIDERANT l’étroitesse d’une partie de la rue qui ne permet pas le croisement de deux véhicules circulant en sens inverse ainsi que la vitesse de circulation élevée des véhicules engendrant des dangers pour les usagers sur domaine public (automobiles, 2-roues et piétons) circulant sur cette voie,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation et/ou le stationnement chemin de Martel restent en vigueur.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE MARTEL – partie comprise depuis le croisement avec les chemins de la Loge et de Rio jusqu’au droit des propriétés sises aux numéros 10 et 11bis (cadastrées respectivement section BD 1653 et BD  2180)

2-1 CIRCULATION AUTOMOBILE

• Un sens prioritaire de circulation sera instauré dans le sens montant (chemins de la Loge/Rio → chemin de Beaumartel
• Les véhicules circulant en sens descendant (chemin de Beaumartel → chemins de la Loge/Rio) devront céder le passage aux véhicules montant.
• Sur cette partie de rue, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.
• Tout dépassement sera bien sûr interdit.

2-2 CIRCULATION DES CYCLISTES

• Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route et dans le respect de ces mêmes conditions.

2-3 DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives dès la mise en place du mobilier urbain et de la signalétique et maintenues jusqu’au LUNDI 17 JUILLET 2023 inclus.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET DISPOSITIF

• Le dispositif, le mobilier urbain ainsi que la signalisation réglementaire correspondante seront mis en place par les services municipaux.
• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale.
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »