Organisée par la Direction EJS – Espace Jeunes le 13/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0760 DU 16/0924

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 510-6,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux postérieurs au 26 janvier 1981 réglementant la circulation et / ou le stationnement sur le territoire montbrisonnais,
• CONSIDERANT la posture Vigipirate et les dispositifs de sécurité à instaurer dans le cadre de manifestations sur le domaine public,
• CONSIDERANT le récépissé en date du 5 février 2024 délivré à l’ESPACE JEUNES de la direction EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS de la ville de Montbrison suite au dépôt d’une déclaration préalable en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une vente au déballage / vide-greniers / brocante sur le domaine public le dimanche 13 octobre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : VENTE AU DEBALLAGE

1 – La direction EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS – Espace Jeunes sera autorisée à organiser une vente au déballage / vide-greniers / brocante le
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 à l’intérieur du périmètre suivant :

• avenue Paul Cézanne (depuis la rue de Beauregard jusqu’à la rue Jean-Baptiste Corot ;
• parking dit « du lycée » ;
• parking Loire-Habitat.

2 – Le déballage des exposants sera autorisé entre 6 heures et 7 heures du matin.

3 – Tout déballage sera interdit hors du périmètre autorisé par le présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

2-1 AVENUE PAUL CEZANNE (depuis la rue de Beauregard jusqu’à la rue Jean-Baptiste Corot) ET PARKING DIT « DU LYCEE »

2-1-1 L’ESPACE JEUNES / DIRECTION EJS occupera le domaine public en ces lieux et places.

• L’Espace Jeunes / Direction EJS sera autorisé à mettre en place une buvette à l’intérieur du périmètre susvisé.

• 3 Le stationnement des véhicules, sauf exposants et organisateurs, sera interdit du samedi 12 OCTOBRE 2024 à partir de 18 heures jusqu’au dimanche 13 OCTOBRE 2024 à 20 heures à l’intérieur du périmètre susvisé (après le départ des exposants).
  • Les organisateurs s’engagent à libérer le domaine public et rétablir les conditions normales de stationnement le plus rapidement possible et y compris avant 19 heures si les conditions de sécurité le permettent

• RUE AUGUSTE RENOIR ET RUE JEAN-BAPTISTE COROT (itinéraires de déviation)

2-2-1 Le stationnement sera interdit à tous véhicules de chaque côté des rues précitées pour permettre la circulation des véhicules en double sens.

ARTICLE 3 : CIRCULATION

3- 1- AVENUE PAUL CEZANNE depuis la rue de Beauregard jusqu’à la rue Jean-Baptiste Corot

3-1-1 La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf police, secours, organisateurs et exposants hors période d’installation les :

• SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 à partir de 18 heures, pour permettre le traçage au sol des emplacements des stands, jusqu’au DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 à 19 heures pour la tenue de la brocante.

3-1-2 Des déviations seront mises en place :

• par la rue Auguste Renoir ;
• par la rue Jean-Baptiste Corot.

3-1-3 Une voie de circulation de 4 mètres pour le passage de véhicules de secours et/ou de police devra être ménagée entre les stands.

3—1-4 Seuls les exposants seront autorisés, sous contrôle des organisateurs, à circuler pour s’installer.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

4-1 Elles seront effectives les SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 et DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 suivant les prescriptions des articles précédents.

4-2 Les organisateurs s’engagent à libérer le domaine public et rétablir les conditions normales de stationnement le plus rapidement possible et y compris avant 19 heures si les conditions de sécurité le permettent.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE / SECURITE / PROPRETE

6-1 SIGNALETIQUE

La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant puis mise en place et retirée à l’issue de la journée par l’ESPACE JEUNES de la Direction EJS.

6-2 SECURITE

6-2-1 L’avenue Paul Cézanne sera bloquée :

• à son intersection avec la rue de Beauregard par deux véhicules afin que la voie soit bloquée mais accessible en cas de besoin aux véhicules de secours et/ou police et/ou organisateurs.
• A son intersection avec la rue Jean-Baptiste Corot par deux véhicules afin que la voie soit bloquée.

6-2-2 L’accès secours se fera :

• Par la rue de Beauregard (rond-point dit « du Lycée »).
• PROPRETE / NETTOIEMENT
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté par l’ESPACE JEUNES de la Direction EJS qui fera son affaire de l’évacuation de la collecte et de l’évacuation des déchets qui auront pu être produits au cours de la journée.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”