Travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA DALA du 5/09 au 13/09/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0715 DU 3/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 28 août 2024 de l’entreprise EUROVIA DALA, domiciliée à ST JEAN BONNEFONDS (42650) 20 rue des Littes, par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Thermale pour le compte de la société NOVIM, dans le cadre de l’aménagement des tènements immobiliers ex usine GéGé (maçonnerie pour reprise des murs en limite de propriété), du jeudi 5 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EUROVIA DALA occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE THERMALE – à hauteur du n°54

2-1 CIRCULATION AUTOMOBILE

• Elle se fera sur demi-chaussée par alternat par panneaux ou feux de chantier à vitesse limitée « au pas ».
• Tout dépassement sera interdit.
• Les accès riverains, police et secours devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise EUROVIA DALA sur la zone de chantier.
• L’entreprise EUROVIA DALA mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• L’emprise de chantier incluant le trottoir, les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée. L’entreprise EUROVIA DALA mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 à 18 heures, y compris soirs et week-end.
• Si la conduite du chantier le permet, l’entreprise EUROVIA DALA rétablira la circulation à vitesse limitée sur les zones de chantier du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise EUROVIA DALA fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EUROVIA DALA s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EUROVIA DALA, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85/m²/mois entamé).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”