Dans le cadre de la préparation des Journées de la Fourme les 5 et 6/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0765 DU 18/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal et son article R 610-5,

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,

• CONSIDERANT la programmation des Journées de la Fourme les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024,
• CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation locale nécessite l’installation de différentes structures sur différents sites du centre-ville dans les semaines qui précèdent puis leur démontage au cours des semaines suivantes et que ces installations entrainent des modifications de la réglementation de circulation et/ou de stationnement sur les sites concernés,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité pour les préparatifs de la fête de la Fourme et de réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries communales,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La société PESSIN LOCATION et les services techniques municipaux occuperont  le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal dans le cadre du montage puis du démontage des structures nécessaires à la tenue des animations des Journées de la Fourme 2024.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER – PARTIE BASSE (jusqu’à la rue de l’Ecole Normale)

• Le stationnement et la circulation seront ponctuellement interdits à compter du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 6 heures jusqu’au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 à 17 heures au plus tard, pour permettre le montage des structures toile type chapiteaux, le déroulement des Journées de la Fourme puis leur démontage par la société PESSIN.
• Le stationnement et la circulation resteront interdit sur l’emprise d’installation de ce matériel jusqu’à son démontage, sauf autorisation particulière dûment actée par arrêté municipal ou dispositions contraires ponctuelles.

ARTICLE 3 : AVENUE D’ALLARD depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à la rue de la Plagne – à compter du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures jusqu’au VENDREDI 10 OCTOBRE 2024 à 17 heures, au plus tard

• La circulation pourra être ponctuellement totalement interdite dans les deux sens par mesures de sécurité pour les agents municipaux œuvrant pour le montage puis le démontage des structures entre 8 heures 15 et 16 heures, sauf collectivité, police, secours et véhicules dûment autorisés par les organisateurs ou services municipaux, notamment les transports scolaires ;
• Une déviation indiquant l’accès à la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ sera mise en place au bas de l’avenue d’Allard par le boulevard de la Préfecture puis la rue de Beauregard puis la rue Henri Pourrat lorsque l’accès par l’avenue d’Allard sera interdit.
• La circulation sera interdite à tous véhicules sauf collectivité, police, secours et véhicules dûment autorisés, dans les deux sens de circulation du VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 à 18 heures 30 jusqu’au DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024 à 22 heures, pour le déroulement de la manifestation.

ARTICLE 4 : JARDIN D’ALLARD

• Les services techniques municipaux procéderont au montage de différents dispositifs type podiums, structures toile et/ autres sur le site du jardin d’Allard à compter du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures puis à leur démontage jusqu’au VENDREDI 10 OCTOBRE 2024 à 17 heures au plus tard.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles sont précisées dans les articles précédents mais pourront être mises en œuvre postérieurement aux dates prévues et/ou abrogées prématurément si le déroulement des opérations de montage/démontage le permettent.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : SIGNALETIQUE REGLEMENTAIRE

• La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (manifestation communale), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale.”