Ville de Montbrison

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Neutralisation de la contre-allée depuis la rue de la Mûre et stationnement de véhicules de chantier 13 boulevard Carnot

du
07Juil
au
11Juil

Pour des travaux réalisés par l’entreprise SRE DEMOLITION du 7 au 11/07/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/501/AT DU 2/07/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
  • VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 042 147 25 00139 en date du 20 mai 2025 à LES PETITES CANTINES DU FOREZ, représentée par Monsieur Bertrand VIAL, pour la réalisation de travaux de modification de façade commerciale et toiture pour l’immeuble sis 13 boulevard Carnot,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 27 juin 2025 par laquelle l’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE, domiciliée à VERRIERES EN FOREZ (42600) 1617 route d’Arpheuil, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de stationnement pour effectuer une partie des travaux précités du 7 au 11 juillet 2025,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET ACCES CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD CARNOT COTE IMPAIR

2-1 STATIONNEMENT

  • Le stationnement sera interdit sur cinq (5) emplacements matérialisés à tous véhicules autres que le véhicule de chantier et des bennes en face de l’immeuble n° 13.

2-2 ACCES A LA CONTRE-ALLEE

  • L’accès à la contre-allée sera neutralisé depuis le début de la terrasse bois de l‘établissement de restauration en amont du chantier sauf accès emplacement « LIVRAISON ».

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

  • La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public puis réservation des places.
  • Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE mettra en place un périmètre de sécurité.
  • L’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 7 JUILLET 2025 et maintenues jusqu’au VENDREDI 11 JUILLET 2025 de 7 heures à 18 heures.
  • L’accès à la contre-allée devra être rendue à la circulation chaque soir à la fin du chantier.
  • L’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

  • Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «