délivrée à l’entreprise BRUNEL du 23/06 au 29/12/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0519 DU 19/06/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 16 juin 2023 par laquelle l’entreprise BRUNEL ENTREPRISE, représentée par Monsieur Samuel FONTAINE, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champ de Mars, sollicite l’autorisation d’instaurer une interdiction de stationnement avenue Emile Reymond sur deux emplacements de stationnement au plus près de la rue Saint-Exupéry dans le cadre de l’acheminement régulier de matériaux de chantier jusqu’à la zone de chantier d’une construction sise rue Saint-Exupéry (parcelles BL 164 et 165), et permettre la giration des camions,
• CONSIDERANT que ces opérations ne pourront être réalisées sans modifier les conditions de stationnement dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à instaurer une réglementation temporaire de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE EMILE REYMOND – au plus près de son intersection avec la rue Saint-Exupéry

2-1 STATIONNEMENT

• Il sera interdit sur deux (2) emplacements de stationnement matérialisés sur cette voie afin de permettre le passage et la giration du véhicule transportant les matériaux nécessaires au chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par BRUNEL ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• L’entreprise BRUNEL et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 23 JUIN 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 DECEMBRE 2023 à 18 heures sauf soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise BRUNEL s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€73 / m² / mois entamé).

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www. Télérecours. fr). »