Travaux réalisés par l’entreprise SARL GALLOT DU 3 AU 7/02/24

EXTRAIT DE L’AM 2025/66/AT DU 28/01/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT l’accord technique préalable en date du 27 janvier 2025 délivré à GRDF, représenté par Monsieur Eric TOURIER pour la réalisation de travaux d’urgence relative (chaudière en panne) sur le branchement gaz de l’immeuble sis 12 rue Tupinerie pour le compte de Madame ARTZET,
• CONSIDERANT la demande en date du 11 janvier 2025 de l’entreprise SARL GALLOT, domiciliée à FIRMINY (42700) – ZA le Bas de la Côte – impasse du Val pour occupation du domaine public par réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux gaz précités, du 3 au 7 février 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GALLOT sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2 : RUE TUPINERIE – A HAUTEUR DES N° 10 ET 12

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf entreprise, sur la valeur de deux emplacements de stationnement pour les besoins du chantier
• Le personnel de l’entreprise SARL GALLOT sera autorisé à évoluer et à occuper le domaine public (chaussée / trottoir) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2-CIRCULATION :

• La circulation se fera si besoin sur chaussée rétrécie mais devra impérativement être maintenue durant les travaux. Le véhicule de l’entreprise ne devra pas gêner la circulation.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas pour tous les véhicules à hauteur de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES – rappel

• La réfection de la chaussée devra être réalisée au plus tard le vendredi 7 février 2025.
• La réfection du trottoir – de joint à joint – devra être réalisée à l’identique de l’existant (béton désactivé) le plus rapidement possible. Si cette réfection définitive ne peut être réalisée immédiatement, un enrobé devra être réalisé immédiatement sur la zone de chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SARL GALLOT au minimum 48 heures auparavant (après la tenue du marché du samedi matin) pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 FEVRIER 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 7 FEVRIER 2025 au plus tard.
• L’entreprise SARL GALLOT s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’un concessionnaire de réseau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «