Pour des travaux réalisés par COMCENTRE OUEST le 14/11/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/816/AT DU 21/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal AP 42 147 25 0030 en date du 2 septembre 2025 délivré à la société BOUYGUES TELECOM, représentée par Monsieur Alex CHARREL, pour le remplacement d’enseignes sur l’immeuble sis 2 rue du Marché / rue Tupinerie,
• CONSIDERANT la demande formulée le 30 septembre 2025 par laquelle l’entreprise COMCENTRE OUEST, représentée par Madame Zoé NDENE, domiciliée à MONTLUCON (03100) 3 avenue Marx Dormoy, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur la longueur de la devanture commerciale sise 2 rue du Marché et côté rue Tupinerie pour des travaux de dépose et repose d’enseignes, le 14 novembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise COMCENTRE OUEST sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE TUPINERIE ET 2 RUE DU MARCHE – IMMEUBLE SIS A L’ANGLE

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise COMECENTRE OUEST sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux immeubles voisins devront être maintenus.

2-2 STATIONNEMENT 49 RUE TUPINERIE

• Il sera interdit à tout autre véhicule que celui de l’entreprise sur UN (1) emplacement devant le commerce sis au n° 49.
• L’entreprise COMECENTRE OUEST sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).

2-2-CIRCULATION

• La circulation sera impérativement maintenue et limitée « au pas » à tous les véhicules à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La présence de l’échafaudage devra être dûment signalée.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
• L’entreprise COMCENTRE OUEST ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 de 7 heures à 19 heures.
• L’entreprise COMCENTRE OUEST s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE / PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «