Pour une réfection de toiture réalisée par G.CHARPENTES du 27/10 au 28/11/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/828/AT DU 22/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’autorisation d’urbanisme 42 147 2500198 en date du 8 juillet 2025 délivré à la SCI VALERE, représentée par Monsieur GAYTE et Madame REJONY, pour des travaux de réfection de toiture pour sa propriété sise 7 rue de la République,
• CONSIDERANT la demande formulée le 21 octobre 2025 par laquelle l’entreprise
  G CHARPENTES, représentée par Monsieur Adam GALLOUL, domiciliée à FRAISSES (42490) 29 route de Montessus, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur le trottoir, le stationnement d’un véhicule de chantier et d’une benne sur deux emplacements de stationnement, et le stationnement ponctuel d’un camion grue par empiètement sur les emplacements de stationnement et la chaussée à hauteur de ladite propriété pour la réalisation des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise G CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un ou de véhicules et l’installation d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE – A HAUTEUR DU N° 7

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise G CHARPENTE sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur le trottoir, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Le stationnement sur les emplacements de stationnement situés au pied de l’immeuble sera interdit à tous véhicules, sauf pour la mise en place d’une benne et le stationnement d’un véhicule de l’entreprise.
• Le stationnement ponctuel d’un camion-grue sera autorisé au minimum 1 journée pour le levage des tuiles sur lesdits emplacements et par empiètement sur la chaussée.
• La zone de chantier devra être dûment barriérée et interdite d’accès au public.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

2-2– CIRCULATION

• Elle devra être maintenue dans la rue à tous véhicules à vitesse limitée au pas.
• Si besoin, le barriérage de sécurité empiètera sur la chaussée et la circulation se fera sur chaussée rétrécie, dûment signalée par panneaux ou signalétique lumineuse notamment la nuit, compte-tenu de l’étroitesse de la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise G CHARPENTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 INFORMATION

• Une information préalable à l’ensemble des riverains et commerçants du quartier devra être délivrée par l’entreprise G CHARPENTES ou son donneur d’ordre.

3-3 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 OCTOBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 18 heures, sauf soirs et week-end pour le stationnement des véhicules.
• L’entreprise G CHARPENTES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «