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Neutralisation pour travaux des emplacements « livraison » 74 rue Tupinerie
10Fév
au
11Fév
travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE les 10 et 11/02/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/70/AT DU 29/01/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
- CONSIDERANT la demande formulée le 17 janvier 2025 par laquelle l’entreprise LOIRE TOITURE, représentée par Monsieur Robert CHARVET, domiciliée à ST ETIENNE LE MOLARD (42130) 370 route du Château d’Eau, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du n° 74 rue Tupinerie par le stationnement d’une nacelle sur l’espace public dans le cadre de travaux de réparation d’une fenêtre de toit (zinguerie) sur le toit de l’immeuble susvisé, les 10 et 1174 rue tu février 2025,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE TUPINERIE – à hauteur du n° 74
2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que la nacelle opérant pour le compte de ou appartenant à l’entreprise LOIRE TOITURE sur les deux (2) emplacements de livraison situés devant l’immeuble.
- L’entreprise LOIRE TOITURE sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (emplacements livraison – disque horaire).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
- La signalétique sera mise en place par l’entreprise LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives les LUNDI 3 ET MARDI 4 FEVRIER 2025 de 7 heures à 19 heures.
- L’entreprise LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra, y compris par anticipation.
- En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- L’entreprise LOIRE TOITURE fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
- Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 € / m² / mois entamé).
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «