Pour des travaux réalisés par l’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE du 2 au 20/06/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/382/AT DU 28/05/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 19 mai 2025 par laquelle l’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE, représentée par Monsieur Julien THEVENIN, domiciliée à ST BONNET LE CHATEAU (43380) 6677 ZI La Gravoux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (contre-allée) 12 boulevard de la Madeleine pour la réalisation de travaux sur toiture (réparation d’une fuite) pour le compte de Madame Astrée LAPALUS, du 2 au 20 juin 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE, représentée par Monsieur Julien THEVENIN, sera autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARD DE LA MADELEINE – à hauteur du n° 12

2-1 CIRCULATION

• Elle ne sera pas impactée par la réalisation des travaux.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
• STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE devant l’immeuble.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• La société JTZ COUVERTURE ZINGUERIE mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• L’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE fera son affaire pour l’information des riverains.
• Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 JUIN 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025 à 18 heures.
• L’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE s’engage à réduire au maximum la durée de l’intervention et le domaine public pourra être libéré par anticipation.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation piétonne et stationnement).
• L’entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE s’engage à communiquer l’ensemble de ces dispositions aux proches riverains qui seront impactés par ce chantier.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur au moment de la réalisation des travaux / 2€90 / M² / mois entamé.
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par internet (www.telerecours.fr). »