Travaux réalisés par l’entreprise SBTP du 30/06 AU 18/07/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/463/AT DU 23/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/421/AT en date du 11 juin 2025 délivré à GrDF portant permission de voirie pour la réalisation de travaux 25 avenue Alsace Lorraine pour la création d’un branchement GAZ de la propriété sise au n° 25 de l’avenue Alsace Lorraine pour le compte de Madame Michèle VERNEAU,
• CONSIDERANT la demande formulée le 23 juin 2025 par laquelle l’entreprise SBTP, représentée par Monsieur Pierre FERREOL, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du 30 juin au 18 juillet 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE ALSACE LORRAINE – à hauteur du n° 25

2-1 CIRCULATION DES DEUX ROUES ET AUTOMOBILE

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier.
• Une des voies de la piste cyclable pourra être neutralisée pour les besoins du chantier.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier y compris trois emplacements de stationnement.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SBTP mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise SBTP fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 JUIN 2025 et maintenues jusqu’au VENDREDI 18 JUILLET 2025 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions normales de circulation chaque soir et week-ends à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise SBTP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «