Travaux réalisés par l’entreprise de menuiserie MAGAND du 18 au 26/09/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0726 DU 15/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0142 en date du 13 juin 2023 à la SCI AMAS – représentée par Monsieur Alexandre MARTIN – 1 boulevard Duguet 42600 MONTBRISON, dans le cadre de la modification de la façade commerciale de l’immeuble,
• CONSIDERANT la demande de la SAS MENUISERIE MAGAND, représentée par Monsieur François-Xavier MAGAND, domiciliée à MONTBRISON (42600) 16B boulevard Lachèze par laquelle elle sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage, le stationnement d’un véhicule de chantier et l’instauration d’un périmètre de chantier devant l’immeuble dans le cadre de la réalisation des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS MENUISERIE MAGAND sera autorisée à occuper temporairement le domaine public 1 boulevard Duguet suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DUGUET – à hauteur du n° 1

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de la SAS MENUISERIE MAGAND sur les emplacements de stationnement sur la longueur de la devanture commerciale.
• L’entreprise sera autorisée à installer au pied de la façade un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

2-2– CIRCULATION

• La vitesse de circulation sera impérativement maintenue sur la contre-allée à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules.
• L’accès au portail du collège Victor de Laprade devra être impérativement maintenue pour la période du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS MENUISERIE MAGAND au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SAS MENUISERIE MAGAND et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures, sauf week-ends et jours fériés.
• La SAS MENUISERIE MAGAND s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «