Pour les opérations d’effarouchement des étourneaux réalisées par l’entreprise GNA Fauconnerie du 28/09/26 au 1/10/26.

Extrait de l’AM 2026/682/AT du 22/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code général des collectivités territoriales,
– VU l’article R.427-6 du code de l’Environnement,
– VU le règlement sanitaire département de la Loire,
– CONSIDERANT les nuisances sonores, les déjections abondantes et les risques pour
la salubrité et la sécurité publiques causés par les rassemblements d’étourneaux sur
le territoire communal,
– CONSIDERANT qu’il convient de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement
pour la période de rassemblement des étourneaux,
– CONSIDERANT que ces opérations ont été confiées à l’entreprise GNA Fauconnerie,
domiciliée au 24 rue des Genêts à Villemeux-sur-Eure (28210),
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise GNA FAUCONNERIE sera autorisée à la mise en oeuvre de
campagnes d’effarouchement des étourneaux sansonnets par fauconnerie sur les sites
suivant :
– Place des Comtes de Forez,
– Bois des gendarmes,
– Place Pasteur,
– Jardin d’Allard,
– Place des Parrocels,
– Boulevards (Chavassieu, Lachèze, Gambetta, Carnot, Duguet, de la Madelaine,
Dupin, de la Préfecture).
Ces opérations pourront être étendues à d’autres sites en fonction de l’évolution des
rassemblements constatés d’étourneaux.
ARTICLE 2 : DUREE ET HORAIRE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 jusqu’au JEUDI 1
OCTOBRE 2026 à partir du coucher du soleil jusqu’en fin de soirée.
– Les horaires d’intervention pourront être adaptés en fonction des conditions
météorologiques, de l’évolution des rassemblement d’étourneaux et des nécessités
liées aux opérations.l’évolution des rassemblement d’étourneaux et des nécessités
liées aux opérations.
ARTICLE 3 : MOYENS UTILISES
Les opérations d’effarouchement pourront être réalisées au moyen de :
– rapaces dressés
– effaroucheurs sonores
– effaroucheurs visuels
ARTICLE 4 : SECURITE
L’entreprise devra prendre toutes les précautions afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens lors des opérations, notamment le respect des distances de
sécurité lors de l’utilisation des moyens d‘effarouchement et l’information préalable des
usagers du domaine public.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »