organisés par la Paroisse Ste Claire dans le cadre des 800 ans de la Collégiale Notre-Dame les 24,25 et 26/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0236 DU 10/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code pénal, article R 610-5,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la demande de la PAROISSE SAINTE-CLAIRE, représentée par Monsieur Michel BRANSIET, pour instaurer une réservation de stationnements le long de la Collégiale Notre-Dame à l’occasion d’évènements dans le cadre des 800 ans de la Collégiale, les 24,25 et 26 mars 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :      Des emplacements de stationnement rue Loÿs Papon seront réservés au stationnement de véhicules à l’occasion des 800 ans de la Collégiale, suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE LOYS PAPON – côté Collégiale depuis la rue Notre-Dame jusqu’à l’entrée latérale de la collégiale

• Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements désignés à tous autres véhicules que ceux liés à l’organisation des évènements.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MERCREDI 22 MARS 2023 à 8 heures et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 26 MARS 2023 à 18 heures.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITE

• Elle sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public et sera retirée les membres de la paroisse Ste Claire à l’issue de la période.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur place par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »