organisée par l’association TASSE DE JEUX le mercredi 7/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0424 DU 15/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0363 en date du 24 avril 2023 délivré à l’entreprise SARL LABOURE portant autorisation d’occupation du domaine public 6 place Pasteur dans le cadre de travaux pour réfection de toiture sur l’immeuble sis à cette même adresse,
• CONSIDERANT la demande de l’association TASSE DE JEUX, domiciliée à MONTBRISON (42600) CS 13 place Pasteur, pour organiser un évènement « La rue aux enfants » sur la rue du Bout du Monde, place Pasteur et rue du Collège, le mercredi 7 juin 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association Tasse de jeux sera autorisée à organiser un évènement « La rue aux enfants » et à modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et en respectant les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0363 en date du 24 avril 2023 délivré à la SARL LABOURE.

ARTICLE 2 :  RUE DU BOUT DU MONDE / PLACE PASTEUR / RUE DU COLLEGE (partie haute, depuis son intersection avec la rue Pasteur jusqu’au n°12)

2-1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le périmètre sera délimité par panneaux et/ou barrières.
• Différentes structures en toiles seront mises en place pour l’évènement, ainsi que des tables, des chaises et divers matériels.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Tous les déchets produits au cours de l’évènement devront être évacués par les organisateurs.
• – CIRCULATION

• La circulation de tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sera interdit :

• Rue du Bout du Monde, depuis le portail du Collège Victor De Laprade ;
• Place Pasteur ;
• Rue Pasteur, depuis son intersection avec la rue Martin Bernard ;
• Rue du Collège depuis son intersection avec la place St-André jusqu’au n°12 (escalier du collège).

2-3 – STATIONNEMENT

• Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

• Rue du Bout du Monde
• Place Pasteur
• Rue du Collège partie haute

• Les véhicules stationnés rue Pasteur depuis la rue Martin Bernard jusqu’à la place Pasteur et rue du Collège depuis la place St-André jusqu’à la place Pasteur ne pourront pas quitter leur emplacement pour la durée de l’évènement.
  • CIRCULATION-STATIONNEMENT VEHICULES ENTREPRISE LABOURE
• Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0363 en date du 24 avril 2023 délivré à l’entreprise SARL LABOURE restent en vigueur et l’entreprise sera autorisée à accéder à ainsi que quitter son chantier et à stationner son camion-grue suivant les dispositions dudit arrêté municipal.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives le MERCREDI 7 JUIN 2023 de 9 heures  à 19 heures.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public, puis installée par les organisateurs suivant les prescriptions dudit arrêté.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement/circulation).
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Les organisateurs s’engagent à informer préalablement l’ensemble des riverains (particuliers, commerçants et autres professionnels et les établissements scolaires) du secteur, impacté par les modifications des conditions de circulation et de stationnement mentionnées aux articles précédents.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : PUBLICATION ET AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place par les organisateurs.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »