Travaux réalisés par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC du 6/01 au 16/01/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal 2024/0994 en date du 5 décembre 2024 délivré à l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130 )828 route de la Papeterie, portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage 10 rue Loÿs Papon et le stationnement d’un camion-grue dans le cadre de travaux d’isolation de toiture (avec repose des tuiles existantes) rue Florimond Robertet pour le compte de Monsieur Michel POUZOLS, du 10 décembre 2024 au 24 décembre 2024,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai initialement prévu,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2024/0994 en date du 5 décembre 2024 sont prorogées et modifiées suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : RUE LOYS PAPON – à hauteur du n° 10

3-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT :

• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble et à neutraliser le trottoir.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Pour les besoins du chantier, le stationnement pourra être interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sur les emplacements de stationnement situés de part et d’autre de l’arbre et au droit de l’immeuble sis au n° 10 (7 emplacements maximum).

3-2-CIRCULATION :

• La circulation sera maintenue dans la rue pour tous les véhicules.

3-3 DUREE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3

• Ces dispositions seront effectives à compter du MARDI 24 DECEMBRE 2024 à partir de 18 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 16 JANVIER 2025 à 18 heures.

ARTICLE 4 : RUE FLORIMOND ROBERTET – partie comprise depuis le boulevard Lachèze jusqu’à la rue Populus

4-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée au droit de l ‘immeuble concerné par les travaux, côté rue Florimont Robertet.
• Le stationnement de tous autres véhicules que le camion-grue nécessaire au chantier sera interdit sur les emplacements de stationnement situés au pied de la façade dudit immeuble.

4-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise dans cette partie de rue, depuis la contre-allée du boulevard Lachèze.
• Un cheminement piétons sera conservé du côté opposé au chantier et matérialisé par l’entreprise.

4-3 DUREE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 4

• Ces dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 JANVIER 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 16 JANVIER 2025 à 18 heures sauf soirs si possible et week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : RUE FLORIMOND ROBERTET – depuis la rue Populus jusqu’au parking à l’arrière de la Caisse d’Epargne – côté impair

5-1 STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur cette partie de rue pour assurer la continuité de la collecte des déchets et le passage du camion de collecte.

5-2 DUREE DES DISPOSITIONS DE l’ARTICLE 5

• Ces dispositions seront effectives à compter du MARDI 7 JANVIER 2025 à partir de 23 heures jusqu’au MERCREDI 8 JANVIER 2025 à 18 heures ainsi que du MARDI 14 JANVIER 2025 à 23 heures jusqu’au MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 18 heures.

ARTICLE 6 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

6-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

6-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 7 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des présentes dispositions sont précisées aux articles et alinéas précédents.
• La circulation rue Florimond Robertet et les emplacements de stationnement côtés rues Loÿs Papon et Florimond Robertet devront être libérés du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 8 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 9 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.     »