Ville de Montbrison

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PREPARATION DES JOURNEES DE LA FOURME / INSTALLATION DES SONORISATIONS

du
19Sept
au
14Oct

travaux réalisés par le service Electrotechnique du Centre technique municipal du 19/09 au 14/10/22 (installation puis retrait du matériel)

EXTRAIT DE L’AM 2022/0776 du 8/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant de manière permanente ou temporaire le stationnement et la circulation sur l’agglomération, ,
  • CONSIDERANT la nécessité de procéder à des installations préalables et temporaires dans le cadre de diverses manifestations sur l’agglomération, entre autres la préparation des Journées de la Fourme, notamment la sonorisation du périmètre de la manifestation puis l’enlèvement du matériel,
  • CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions d’occupation du domaine public (circulation et stationnement),
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité électrotechnique du Pôle CTM/Fluides réalisera des travaux avec empiètement sur le domaine public boulevards de la Madeleine, Louis Dupin, de la Préfecture, Chavassieu et Lachèze, ainsi que avenue d’Allard, les rues du centre-ville et divers espaces publics et réglementera temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement à hauteur des chantiers suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARDS DE LA MADELEINE – LOUIS DUPIN – DE LA PREFECTURE – CHAVASSIEU – LACHEZE – AVENUE D’ALLARD – RUES DU CENTRE-VILLE – ESPACES PUBLICS

2-1 – CIRCULATION

  • Elle se fera ponctuellement sur chaussée rétrécie sur une seule voie de circulation par panneaux à hauteur du chantier.
  • La circulation pourra être ponctuellement interdite si nécessaire.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure.

2-2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur des chantiers pour permettre leur réalisation, sauf aux véhicules de la collectivité ainsi qu’un camion-nacelle.
  • Le personnel de l’unité électrotechnique sera autorisé à occuper le domaine public à hauteur des chantiers par empiètement.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux – unité électrotechnique au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

  • Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place et le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
  • Les chantiers seront interdits au public et des périmètres de sécurité seront installés.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions sont effectives à compter du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 à 17 heures.
  • La collectivité – unité électrotechnique s’engage à réduire au maximum la durée de ses interventions.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et internet. »