Ville de Montbrison

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PREPARATION DES JOURNEES DE LA FOURME – MONTAGE D’UN CHAPITEAU PLACE BOUVIER

du
23Sept
au
07Oct

structure installée pour le compte de la commune par la société PESSIN LOCATION du 23/09/22 au 7/10/22

extrait de l’AM 2022/0789 du12/09/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal et son article R 610-5,

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,

  • CONSIDERANT la programmation des Journées de la Fourme les samedi 1 et dimanche 2 octobre 2022,
  • CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation locale nécessite l’installation de différentes structures sur différents sites du centre-ville dans les semaines qui précèdent puis leur démontage au cours des semaines suivantes,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité pour les préparatifs de la fête de la Fourme et de réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries communales,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La société PESSIN LOCATION sera autorisée à occuper le domaine public

suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER – PARTIE BASSE

  • Le stationnement et la circulation seront interdits à compter du VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 à 6 heures jusqu’au VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 à 17 heures, au plus tard, pour permettre le montage puis le démontage d’une structure toile type chapiteau.
  • Le stationnement et la circulation resteront interdit sur l’emprise d’installation de ce matériel jusqu’à son démontage, sauf autorisation particulière dûment actée par arrêté municipal.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE REGLEMENTAIRE

  • La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux dès jeudi 22 septembre pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
  • Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (manifestation communale), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale. »